Conditions Générales de Participation à « Dessiner Namur 2023 »

Vous vous inscrivez pour participer à l’événement d’Urban Sketching « Dessiner Namur 2023 » ou « Sketching Namur 2023 » de l’association de fait URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM, ayant son siège social Rue de Belair, 5

5101 Loyers (Namur), non assujettie à la TVA, dénommée ci-après « URBAN SKETCHERS NAMUR » ou « l’organisateur ».

URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM est votre interlocuteur pour toutes vos questions. Dans le cadre de cet événement, URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM est joignable par courrier ou par E-mail : hello@sketchingnamur2023.be.

L’information destinée aux Participant.e.s se trouve sur le site internet de l’événement : sketchingnamur2023.be et, le jour même, à l’accueil sous forme d’un affichage.

Article 1.             Inscription

Les inscriptions sont réservées aux personnes pratiquant l’Urban Sketching. Elles se font en ligne sur le site dédié qui est communiqué sur les réseaux sociaux et le site internet de l’événement.

Le/la Participant.e déclare par les présentes avoir, au moment de l’inscription, au moins 18 ans.

Alternativement, le signataire et responsable de l’inscription déclare inscrire un mineur autonome capable d’assister à l’événement sous la responsabilité du signataire.

L’inscription n’est valable que si le formulaire d’inscription est dûment rempli et que toutes les informations sont exactes, et que les présentes conditions générales ont été acceptées.

Article 2.            Enregistrement et Non-participation

Toute personne inscrite se présentera à l’accueil de l’événement où, après vérification de son nom sur les listes d’inscription, elle recevra un badge ou autocollant l’identifiant en tant que Participant.e.  (l’enregistrement). La personne inscrite qui ne se présente pas à l’accueil ou ne porte pas son identifiant n’est pas considérée comme participant à l’événement (notamment par les assurances), n’a pas accès aux locaux qui seraient spécifiquement ouverts aux Participant.e.s ni aux avantages éventuels distribués aux Participant.e.s. 

En cas de non-participation, pour quelque raison que ce soit, la personne inscrite est tenue d’en avertir les organisateurs par e-mail avant l’événement, de manière à libérer sa place en faveur d’une personne de la liste d’attente.

Article 3.             Matériel de dessin - Equipement

La participation à un événement et l’entrée sur les sites de l’événement se font au risque du/de la Participant.e. Il n’y a pas d’espace de stockage pour les effets personnels. Le/la Participant.e apporte son propre matériel de dessin ainsi que son siège portatif, si désiré, et s’équipe en fonction des circuits qu’il/elle désire suivre et des conditions météorologiques. L’organisateur conseille au/à la Participant.e de ne pas apporter d’objets de valeur. L’organisateur n’est en aucun cas responsable de tout dommage, perte ou vol des effets personnels du/de la Participant.e.

Les sites en intérieur tels que les musées, églises et bâtiments publics ou privés peuvent avoir leurs propres règles d’acceptation ou non des sièges pliants, sacs et matériel de dessin (techniques « humides » en particulier). Les Participant.e.s s’y conformeront.

Article 4.            Les Participant.e.s

L’événement est destiné aux personnes majeures (ou mineures autonomes sous la responsabilité d’une personne majeure) qui souhaitent pratiquer le dessin in situ suivant les principes exposés dans le Manifeste des Urban Sketchers (disponible sur le site internet.)

L’Organisateur ne prévoit pas d’encadrement ni de garderie pour des enfants.

Les Participant.e.s majeur.es. peuvent être accompagnées de personnes mineures sous leur responsabilité, ainsi que de personnes majeures accompagnantes, qui ne participent pas aux activités de dessin. Ces personnes ne sont pas des Participants et ne sont notamment pas couvertes par les assurances.

Le/la Participant.e devra toujours se montrer respectueux/se de l’environnement et des personnes. Les Participant.e.s doivent suivre les instructions des Organisateurs et des bénévoles encadrant l’événement en ce qui concerne la déroulement de celui-ci. 

L’organisateur se réserve le droit d’exclure de la participation à l’événement les Participant.e.s qui ne respectent pas les dispositions des présentes conditions générales ou qui représentent un danger pour eux-mêmes ou pour des tiers.  

Article 5.             Prix des activités annexes – art market

La participation à l’événement lui-même est gratuite. En cas d’organisation d’activités annexes facultatives (repas, ateliers,…) une inscription distincte, payante, sera demandée. Les Organisateurs peuvent proposer à la vente des boissons, snacks, accessoires, souvenirs, publications et du petit matériel pour l’agrément des participants. Les prix mentionnés sont toujours exprimés en euros et s’entendent TVA comprise, sauf indication contraire. 

Article 6.             Paiement

Le Participant doit toujours payer d’avance, lors de son inscription aux activités annexes, le montant total de l’inscription (droit d’inscription et suppléments) en utilisant le système de paiement recommandé. L’inscription ne sera prise en considération qu’à la réception du paiement.

URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM estime avoir pris toutes les précautions possibles et adéquates et agit en tant que vendeur en ligne normal et prudent.  URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM décline donc toute responsabilité en cas de vol.  

Article 7.             Modification de l’inscription

Les Participant.e.s qui souhaitent céder leur inscription pour un événement à une autre personne peuvent contacter URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUMpar e-mail ou peuvent le faire sur place, le jour de l’événement. Sur place, en cas d’affluence, les Organisateur donneront toutefois la priorité à l’enregistrement des inscrit.e.s avant de s’occuper des modifications. 

Article 8.             Santé – accessibilité - sécurité

La participation à l’événement implique des déplacements à pied en toute autonomie, sous la seule responsabilité du/de la Participant.e, qui déclare que son état de santé lui permet ces déplacements. 

Le « hub » de l’événement est accessible aux personnes moins-valides. L’Organisateur fera de son mieux pour renseigner les éventuel.le.s Participant.e.s moins-valides sur l’accessibilité des points d’intérêts mentionnés sur les circuits proposés ; l’Organisateur ne peut cependant étudier l’accessibilité entre ces points d’intérêt.

Le/la Participant.e veille à sa propre sécurité et à celle des autres Participant.e.s et leurs accompagnant.e.s.

Le/la Participant.e déclare respecter strictement les mesures sanitaires et de sécurité en vigueur, lesquelles peuvent être adaptées à tout moment par l’organisateur en fonction des circonstances et des règles applicables. 

Il est recommandé à la Participant.e de ne pas participer à l’événement en cas de symptômes rappelant ceux du COVID-19, de respecter les gestes-barrière et de porter un masque à proximité d’autres personnes en cas de doute.

Il n’est pas recommandé aux groupes à risque de participer à l’événement.

Le code de la route doit être respecté. 

Article 9.             Annulation et modification de l’événement – force majeure – responsabilité 

Général

Les Participant.e.s participent à l’événement à leurs risques et périls et sous leur entière responsabilité, vis-à-vis d’eux-mêmes, des Organisateurs et des tiers.

URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM n’est pas un organisateur professionnel, mais une association de fait de bénévoles qui organisent l’événement au mieux de leurs possibilités et en « bons pères de famille ». URBAN SKETCHER NAMUR est assuré en responsabilité civile.

URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM n’est responsable qu’envers les les Participant.e.s dûment inscrit.e.s et enregistré.es, pouvant présenter leur identifiant. URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM n’est responsable que d’une faute qui lui est imputable, dans la mesure où cette responsabilité n’a pas été explicitement exclue ou limitée dans les présentes conditions générales. La responsabilité totale de URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM est en tout état de cause limitée à la responsabilité civile du « bon père de famille ».

Force Majeure

La responsabilité en cas de force majeure est exclue. Par force majeure, on entend toute circonstance échappant au contrôle de URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM qui l’empêche (même temporairement) de remplir ses obligations en tout ou en partie. Cela comprend (non exhaustif), les instructions, les décisions ou les interventions  de quelque nature que ce soit d’une autorité publique, administrative ou réglementaire («fait du Prince»), le terrorisme ou la menace terroriste, les conditions météorologiques (telles que chaleur extrême, orage, tempête, rafales, inondations, etc.), les incendie, émeute, guerre ou menace de guerre, insurrection, épidémies, pandémies (comme COVID-19), état de quarantaine, perturbations dans un réseau ou une connexion (télécommunications) ou connexion ou systèmes de communication utilisés, émeutes sur la voie publique, les barrages, les grèves ou les lock-out, les manifestations et autres perturbations inquiétantes.

Les cas de force majeure ne donnent droit à aucun remboursement des frais d’inscription, d’autres frais quelconques encourus par les Participant.e.s ou autre forme de compensation.

Annulation et modification

L’Organisateur pourrait devoir annuler l’événement en tout ou en partie, dans un cas de force majeure ou pour une raison indépendante de sa volonté qui soit l’interdise, soit le rende impraticable, y compris en cas de prévision, la veille, de conditions météorologiques difficiles (qu’elles soient ou non reconnues comme « exceptionnelles » et qu’elles se produisent effectivement ou non le jour dit). 

L’Organisateur a fait de son mieux pour proposer aux Participant.e.s des circuits et de manière générale un programme intéressants. Il peut cependant décider de modifier le programme présenté, y compris les lieux où il se déroule, en fonctions de conditions particulières, et ce dans la mesure du possible. Il est également possible que certains sites et points d’intérêts renseignés sur les circuits ne soient pas accessibles, notamment en cas de fermeture inopinée ou de trop grande affluence. L’Organisateur n’est pas responsable des décisions de leurs exploitants.

Pour les parties de l’événement qui seraient ainsi annulées, inaccessibles ou modifiées l’inscription sera automatiquement considérée comme nulle.

De manière générale, aucun dédommagement ne sera versé au/à la Participant.e pour les frais qu’il/elle aurait éventuellement engagés (par exemple le transport, l’hébergement, le matériel…) afin de participer à l’événement.

Article 10.           Données à caractère personnel et droits de propriété intellectuelle

Toutes les données relatives aux participants sont destinées à URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM et à ses partenaires.  URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM et ses partenaires vont utiliser ces informations pour la bonne organisation de l’événement ainsi que pour des fins de marketing et de communication à la suite et pendant celui-ci. 

Les partenaires de URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM pour cet événement sont :

Urban Sketchers Belgium

Urban Sketchers 

La Ville de Namur, Confluent Culture et l’Office de Tourisme de la Ville de Namur

La Province de Namur et son centre culturel le Delta

Hahnemühle, Schmincke, Da Vinci, Cretacolor Brevillier et Faber-Castell.

Le Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel prévoit le droit d’accéder aux données et de les rectifier.  Le participant peut demander à tout moment la rectification de ses données à caractère personnel, en utilisant les données de contact reprises dans les présentes conditions générales. 

L’événement fera l’objet de reportages photographiques, vidéographiques et de diffusions, notamment ‘live’ sur les réseaux sociaux. Ce reportage et le partage des images des œuvres réalisées sur ces réseaux sont inhérents à la pratique de l’Urban Sketching (voir le Manifeste) car ils permettent d’animer la communauté internationale des Urban Sketchers et de la faire connaître du grand public. En participant à l’événement, Le/la Participant.e accepte une diffusion éventuelle des images de ses œuvres qui apparaîtraient dans ce reportage ou que le/la Participant.e partagerait lui/elle-même sur les réseaux sociaux, de sa propre image et celle de ses accompagnants , sous une forme imprimée, cinématographique, vidéographique, dans le cadre de ce reportage et pour la promotion d’événements futurs d’URBAN SKETCHERS NAMUR, Urban Sketchers Belgium et Urban Sketcher (international), sans réclamer d’indemnité à cet égard.  

Toutefois, l’Organisateur s’engage à éviter de faire figurer, sur ses propres communications, l’image reconnaissable de Participant.e.s qui ne le souhaitent pas et qui portent, pour faire connaître ce souhait, un ruban ou morceau de papier rouge de manière bien visible. Bien entendu, cet engagement ne peut pas être respecté lors de photos de groupe et de vues d’ensemble.

Article 11.           Remarques/plaintes

Les remarques ou plaintes doivent être de préférence formulées sur place au moment même à un membre de l’équipe de l’Organisateur. Les remarques ou plaintes antérieures ou ultérieures seront envoyées par mail.  URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM s’efforcera  de traiter chaque remarque dans un délai raisonnable, par exemple dans les 10 jours suivant sa réception.

Article 12.           Validité des clauses

Si un ou plusieurs articles des présentes conditions sont nuls ou illégaux, quelle qu’en soit la raison, cela n’affectera pas la validité des autres articles des présentes conditions générales.  

Article 13.           Droit applicable et juridiction

Le droit belge s’applique aux présentes conditions générales. En cas de litige concernant ces conditions générales, seuls les tribunaux de la juridiction du siège de URBAN SKETCHERS NAMUR-BELGIUM sont compétents.